Qui peut obtenir un logement locatif social conventionné ?
Contrairement aux idées reçues les formalités sont très simples. Il suffit d’être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de trois mois et justifier de ressources annuelles imposables ne dépassant pas un montant maximum réglementé (il existe plusieurs plafonds suivant les financements relatifs à la construction des logements). 80 % de la population d’un département comme la Haute-Loire peut bénéficier d’un logement locatif social.
Tous nos logements sont conventionnés : les loyers sont plafonnés et ouvrent droit à l’Allocation personnalisé au logement (APL)
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Là aussi c’est très simple. Nos commerciaux vous présentent l’offre disponible et adaptée à vos besoins. Seule formalité obligatoire, la délivrance d’un numéro d’enregistrement unique préalable (imprimé CERFA) à l’examen du dossier. La commission d’attribution qui se réunit tous les 15 jours délibère sur votre dossier en fonction du logement que vous avez choisi.Télécharger la Demande de logement Cerfa14069