La signature du bail et du contrat de location
Une fois le logement accepté, intervient alors la signature du bail et du règlement intérieur des résidences. Le bail est le contrat qui lie le locataire au Foyer Vellave.
Il fixe la date de début de location, le montant du loyer, les modalités de désistement. Le règlement intérieur précise les modalités de vie en commun.
Les clefs sont remises lors de l’état des lieux d’entrée.
Pour rentrer dans votre nouveau logement il vous sera demandé :
- un dépôt de garantie,
- une attestation d’assurance incendie – dégât des eaux concernant la nouvelle location (contrat à renouveler chaque année). Le justificatif d’assurance est demandé au moment de la signature du contrat de location et peut être réclamé annuellement par le bailleur : le défaut d’assurance est un motif de résiliation du contrat de location.
Le dépôt de garantie représente un mois de loyer principal versé par le locataire à la signature du bail et rendue dans les deux mois qui suivent le départ du locataire, déduction faite des dettes éventuelles (réparations locatives, loyers.).
L’état des lieux
- L’état des lieux est réalisé par un agent du Foyer Vellave en votre présence.
- Une visite contradictoire de chaque pièce permet de constater l’état du logement.
- C’est également à cette occasion que les compteurs situés à l’intérieur du logement sont relevés.
- Des précisions peuvent toutefois être apportées par chaque signataire dans un délai de 20 jours suivant l’état des lieux.
- Il est indispensable d’être présent ou représenté à ce rendez-vous.